Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un document d’urbanisme approuvé le 29 janvier 2004, qui succède à l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de 1987.
Ce document fixe les orientations de les règles de développement de la Commune de SOURDEVAL pour les années à venir en s’appuyant sur l’état actuel de la Commune sur les plans de l’Urbanisme, de l’environnement, de la démographie, du logement, des activités, de l’économie etc.
Le P.L.U. se compose comme suit :
- 1 rapport de présentation (télécharger)
- 1 projet de développement de de développement durable
- 1 règlement (télécharger)
- des documents graphiques
- des annexes comprenant notamment les plans des réseaux et la liste des servitudes publiques.
L’ensemble de ce document peut être consulté au Secrétariat de la Mairie.